Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2111 - Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement

Texte intégral
71.Toute disposition de ce règlement ou d’un règlement adopté par un conseil d’arrondissement qui interdit aux conducteurs de camions ou de véhicules-outil de circuler sur une rue ne s’applique pas :
aux conducteurs d’un véhicule hors normes qui circulent en vertu d’un permis autorisant expressément l’accès à cette rue;
aux conducteurs de véhicules effectuant l’entretien ou la réfection de cette rue;
aux conducteurs de véhicules utilisés pour l’installation, l’entretien ou la réparation d’infrastructures, de mobiliers urbains ou d’éléments d’utilités publiques auxquels ils ne pourraient accéder autrement;
aux conducteurs de véhicules utilisés pour la collecte des matières résiduelles;
aux conducteurs de machineries agricoles, de tracteurs de ferme ou de véhicules de ferme au sens du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routier (Décret 1420-91 du 16 octobre 1991);
aux conducteurs de dépanneuses.
71.Toute disposition de ce règlement ou d’un règlement adopté par un conseil d’arrondissement qui interdit aux conducteurs de camions ou de véhicules-outil de circuler sur une rue ne s’applique pas :
aux conducteurs d’un véhicule hors normes qui circulent en vertu d’un permis autorisant expressément l’accès à cette rue;
aux conducteurs de véhicules effectuant l’entretien ou la réfection de cette rue;
aux conducteurs de véhicules utilisés pour l’installation, l’entretien ou la réparation d’infrastructures, de mobiliers urbains ou d’éléments d’utilités publiques auxquels ils ne pourraient accéder autrement;
aux conducteurs de véhicules utilisés pour la collecte des matières résiduelles;
aux conducteurs de machineries agricoles, de tracteurs de ferme ou de véhicules de ferme au sens du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routier (Décret 1420-91 du 16 octobre 1991);
aux conducteurs de dépanneuses.